Quelle méthode pour créer une association ?

La chronologie proposée est indicative, mais non-obligatoire.
1 - Partir d'une idée, d'un projet Bien le cerner et le définir et prévoir le
mode d'organisation de l'association.

2 - Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les dis­cuter, les amender.
3 - Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les per­sonnes Qui décident de s'engager dans le projet Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élec­tions prévues par les statuts.

4 - Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive,
précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5 - Déposer les statuts et le compte rendu à la préfecture, ainsi Que le
formulaire de déclaration, rempli et signé.

6 - Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé).
Ce registre est différent de celui, dans lequel sont consignés les compte rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration, qui lui n'est pas obligatoire mais conseillé.
7 . Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l'association existe et puisse agir pleinement.


Article ajouté le 2007-01-04 , consulté 414 fois

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