CESU « préfinancé »

Qu'est-ce que le CESU « préfinancé » ?

Il est généralement nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie. Il est cofinancé totalement ou en partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance, etc, au bénéfice, selon les cas, de ses salariés ou agents, adhérents ou assurés, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires.

Le chef d'entreprise ou si l'entreprise est une personne morale son président, directeur général ou ses directeurs généraux délégués ses gérants ou des membres de son directoire peuvent aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.

Tout comme un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise, le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Les 6 émetteurs habilités à ce jour par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) sont ceux-ci :
- Accor Services ;
- Chèque Domicile ;
- Groupe Domiserve (Axa - Dexia) ;
- La Banque Postale ;
- Natexis Intertitres ;
- Sodexho.

Les titres Cesu préfinancés permettent :
* de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile.
Dans ce cas l’employeur continue à adresser ses volets sociaux au Centre PAJEMPLOI ou sa déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de son département si AFEAMA.
* de régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).
Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi ne doit être effectuée.

Au cas où le montant des titres Cesu préfinancés ne suffit pas à couvrir le salaire de l'employé, son employeur doit compléter la différence par tout autre moyen de paiement à sa convenance.


Pour aller plus loin : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance-2812.html
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Article ajouté le 2007-03-24 , consulté 260 fois

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