grossesse de la maman

En fait il y a trois solutions :
-soit rupture de contrat en respectant la procedure de retrait de l'enfant , à l'issue du préavis, les parties ne sont plus liées, mais les parents prennent le risque que l'assmat ne soit plus en capacité de reprendre leur(s) enfant(s) par la suite .
- soit maintien du salaire et du contrat que l'enfant soit accueillis ou non par l'assmat , dans ce cas l'assmat ne peut pas prendre un autre enfant en remplacement car les parents peuvent amener leur enfant à tout moment puisqu'ils paient la place !(la place "reste prise" )
- soit signature d'un avenant pour réduire le nbres de semaines d'accueil dans l'année . On passe dans le système de l'année incomplète avec un grand nbre de semaines d'absences . Dans ce cas la place de l'enfant est gardée chez l'assmat et le contrat est toujours en court mais les parents s'engagent à ne pas mettre leur enfant pendant un certains nombres de semaines dont les dates sont précises , ce qui permet à l'assmat de prendre d'autres enfants pendant cette période ( CDD, accueil occasionnel...)


Article ajouté le 2007-01-07 , consulté 278 fois

Commentaires


delpy agnes le 13/12/2007 à 15:35:22
bonjour. Les cas de figure que tu expliques dans cette rubrique "grossesse de la maman" ne sont pas notés dans la convention collective. Sur quels textes t'appuies-tu? dans le 2ème cas que tu cites, on peut donc demander une sorte d'indemnité compensatrice d'attente: par ex. l'ainé rentre à l'école, le bébé prend la suite du 1er contrat même si c'est 3 ou 4 mois après le départ de l'ainé? les parents nous paient sans nous confier l'enfant puisqu'il est à l'école. Merci de me répondre et bravo pour ton blog!!!!!!!!!!!!! à bientôt

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